Article 2
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
Thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels.
République
Française
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NOR : SJSP0769337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/SJSP0769337A/jo/article_2
Texte n°30
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
Thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels.
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