La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1957 portant notamment inscription sur la liste II des substances vénéneuses du thalidomide (3 phtalimido pipéridine 2-6 dione) et ses sels ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte
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