Article 8
L'arrêté du 30 mars 1994 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
NOR : DEFD0766188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEFD0766188A/jo/article_8
Texte n°24