Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Version INITIALE

NOR : ECED0768201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/ECED0768201A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.