Article 1
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL0768961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/DEVL0768961A/jo/article_1
Texte n°9
L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.