Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe

Version INITIALE

NOR : DEVL0768961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/DEVL0768961A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.