Décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-420 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701861S

Texte n°109