Décision n° 2007-860 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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NOR : CSAX0701860S

Texte n°108

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IX à la décision n° 2005-465 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :




  • « A N N E X E I X (1)


    Nom du service : RTL 2.
    Secteur d'implantation : Chamonix.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Adresse du site : TDF, 195, rue de la Pierre-à-Ruskin, 74400 Chamonix.
    Altitude du site (NGF) : 1 120 mètres.
    Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.

    (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.



    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/2007 texte numéro 108




    2
    La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    M. Boyon

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