Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
NOR : MTSA0769731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/2/MTSA0769731A/jo/article_2
Texte n°25