Arrêté du 13 septembre 2007 relatif à l'inscription du lit médical OCTAVE de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0765355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSS0765355A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 (Lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2007 texte numéro 27