Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Version INITIALE

NOR : MTST0767482A

Texte n°79

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.