Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007

Version INITIALE

NOR : DEVE0758364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEVE0758364A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.