Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0764725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/AGRP0764725A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés de colza oléagineux d'hiver désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2007 texte numéro 12