Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Version INITIALE

NOR : MCCT0765432A

Texte n°54

Article 1


Est nommé membre de la commission instituée à l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé en qualité de représentant de la ministre chargée de la communication, M. Esquerre (Arnaud), en remplacement de M. Costa (Pierre-Olivier).