Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Version INITIALE

NOR : MCCT0765432A

Texte n°54

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,2 Ko


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
Arrête :


  • Est nommé membre de la commission instituée à l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé en qualité de représentant de la ministre chargée de la communication, M. Esquerre (Arnaud), en remplacement de M. Costa (Pierre-Olivier).


  • Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du développement des médias,
L. Franceschini

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,2 Ko