Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE
EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2007 texte numéro 15
Décret n° 2007-1363 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECEP0762192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/ECEP0762192D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/2007-1363/jo/article_annexe1
Texte n°15