Arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

Version INITIALE

NOR : ESRS0760620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ESRS0760620A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.