Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
NOR : BCFP0767907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/BCFP0767907A/jo/article_3
Texte n°45