Article 5
Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0721918S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/1/SJSM0721918S/jo/article_5
Texte n°32