Décision du 1er octobre 2007 portant création du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SJSM0721918S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/1/SJSM0721918S/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.