Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Version INITIALE

NOR : ECEC0762945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/ECEC0762945A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommatin et de la répression des fraudes prévue à l'article 2 du décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 susvisé est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/2007 texte numéro 13