Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : BCFB0755528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/BCFB0755528A/jo/article_9
Texte n°44