Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : BCFB0755528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/BCFB0755528A/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.