Article 8
L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
République
Française
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NOR : BCFB0755528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/BCFB0755528A/jo/article_8
Texte n°44
L'arrêté du 29 janvier 1991 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
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