Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765306S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0765306S/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Metz, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le colonel Alain Loth, directeur adjoint ;
2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative ;
3. M. le major Jean-Philippe Bourez.