Décret du 13 septembre 2007 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Grand Charpentier » au large des côtes du département de la Loire-Atlantique aux sociétés : « Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA) », « Sablières de l'Atlantique », « Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO) » et « Dragages Transports et Travaux maritimes (DTM) »

Version INITIALE

NOR : DEVE0761032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/DEVE0761032D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est accordé aux sociétés « Compagnie européenne de transports de l'Atlantique » (CETRA), « Sablières de l'Atlantique », « Les Sabliers réunis de la Loire » (SARELO) et « Dragages Transports et Travaux maritimes » (DTM), conjointes et solidaires, la concession de sables siliceux marins dite « Concession du Grand Charpentier », portant sur les fonds du domaine public maritime au large de la partie des côtes du département de la Loire-Atlantique, entre Saint-Nazaire et La Baule.