Décret du 13 septembre 2007 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Grand Charpentier » au large des côtes du département de la Loire-Atlantique aux sociétés : « Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA) », « Sablières de l'Atlantique », « Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO) » et « Dragages Transports et Travaux maritimes (DTM) »

Version INITIALE

NOR : DEVE0761032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/DEVE0761032D/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Conformément à l'extrait de carte au 1/50 300, du Croisic à Noirmoutier, estuaire de la Loire, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par un quadrilatère dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géographique européen compensé (Europe 50) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2007 texte numéro 2



Ce périmètre délimite une superficie de 10 kilomètres carrés environ.