Décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 modifiant le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes

Version INITIALE

NOR : DEFH0759103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/DEFH0759103D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/2007-1209/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le tableau annexé au décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé, sous le titre :


« 2. Emplois relevant de la gendarmerie nationale »,


est remplacé par le suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2007 texte numéro 8