Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : DEVA0761120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/DEVA0761120A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Air Caraïbes par arrêté du 1er septembre 1998 susvisé est en cours de validité.