Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SJSS0759780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/SJSS0759780A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le dernier visa de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est remplacé par un visa ainsi rédigé : « Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 juin 2007, ».