Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH0764394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/27/MENH0764394A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, les mots : « à l'examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « au certificat d'aptitude ».