Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Schilte (André)

Version INITIALE

NOR : JUSA0765680D

Texte n°57

Article 2


M. André Schilte est nommé, à compter de la même date, président de la cour administrative d'appel de Douai en remplacement de M. Serge Daël, appelé à d'autres fonctions.