Décision n° 2007-555 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle

Version INITIALE

NOR : CSAX0701555S

Texte n°103

Article 1


L'association Radio Vallée de l'Isle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l'Isle.