Décision n° 2007-550 du 19 juin 2007 autorisant l'Association d'intérêt économique et touristique de l'Entre-Deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-Deux-Mers

Version INITIALE

NOR : CSAX0701550S

Texte n°98

Article 1


L'Association d'intérêt économique et touristique de l'Entre-Deux-Mers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre-Deux-Mers.