Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOCE0762159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/IOCE0762159A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Un article 5 bis ainsi rédigé est inséré entre les articles 5 et 6 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé :
« Art. 5 bis. - Le jury validant les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi des majors de sapeurs-pompiers professionnels comprend :
Membres de droit :
- président : le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant, choisi parmi les officiers supérieurs, en fonction à l'école ;
- le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers :
- un président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- deux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels, dont un enseignant à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
- un major de sapeurs-pompiers professionnels. »