Décret du 15 octobre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710955D

Texte n°40

Article 1


M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.