Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Version INITIALE

NOR : AGRG0766786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/AGRG0766786A/jo/article_5

Texte n°27