Annexe
A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS
Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Basse-Normandie.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 5
En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.
A N N E X E 2
LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION BASSE-NORMANDIE
Caru (Chantal), OEA.
Catherine (Frédéric), OEA.
Lecarpentier (Dominique), MO.
Le Goupil (Gérard), MO.
Navet (Jocelyne), OEA.
Prevel (Germaine), OEA.
Robert (Nicole), PNT CDI.
« Vacant », MO (PNT CDI).