Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANP0721399A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 48