Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANP0721399A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 21 février 2007,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 48



  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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