Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Les codes suivants sont supprimés à compter du 1er décembre 2007 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 47
Arrêté du 20 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0721323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/SANS0721323A/jo/article_1
Texte n°47