Arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUT0700596A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUT0700596A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.