Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2006 susvisé sont rapportées.
Arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSA0757160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/JUSA0757160A/jo/article_1
Texte n°15