Article 2
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSA0757160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/JUSA0757160A/jo/article_2
Texte n°15