Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Version INITIALE

NOR : SJSP0765310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/SJSP0765310A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les numéros d'ordre 1234 à 1243 sont ajoutés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2007 texte numéro 17



b) Le numéro d'ordre 1182 est supprimé.
c) Le numéro d'ordre 663 est remplacé par ce qui suit : « (2RS, 3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)- méthyl]oxiranne ; époxiconazole (n° CAS 133855-98-8) ».