Article 1
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 1 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTSA0762634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MTSA0762634A/jo/article_1
Texte n°9
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 1 du présent arrêté.
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