Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : MTSA0762634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/MTSA0762634A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 1 du présent arrêté.