Décision n° 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer

Version INITIALE

NOR : CNPX0710333S

Texte n°268

Article 3


La Commission nationale du débat public assurera la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires :
- en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières ;
- en veillant à l'harmonisation de leur calendrier et au traitement homogène des enjeux nationaux et internationaux.