Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0752350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/MENS0752350A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.