Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Version INITIALE

NOR : INTA0753662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/7/INTA0753662A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, notamment son article 9,
Arrête :


  • En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
    Alternative libérale ;
    Aujourd'hui, autrement ;
    Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT) ;
    La France en action ;
    Front national ;
    Génération écologie ;
    Lutte ouvrière ;
    Mouvement écologiste indépendant ;
    Mouvement national républicain (MNR) ;
    Mouvement pour la France (MPF) ;
    Parti anarchiste révolutionnaire ;
    Parti communiste français ;
    Parti des musulmans de France ;
    Parti des travailleurs ;
    Parti humaniste ;
    Plateforme2007 ;
    Le Rassemblement-UMP ;
    Solidarité, écologie, gauche alternative (SEGA) ;
    Le Trèfle, Les Nouveaux Ecologistes, Homme, Nature, Animaux ;
    UDF - Mouvement démocrate ;
    Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
    Les Verts.
    Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn

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