Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0753721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/AGRG0753721A/jo/article_1
Texte n°114