Décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale, de France Ô et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX0701511S

Texte n°79

Article 9


Les numéros 20, 21 et 23 sont attribués aux services de télévision à vocation locale suivants après un tirage au sort :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 18/08/2007 texte numéro 79