Article 1
Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0720977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/SANG0720977A/jo/article_1
Texte n°17
Chacun des deux concours institués à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte les épreuves obligatoires suivantes :
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